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Plus de 7 000 Entreprises - Plus de 21 000 actifs

Vos formalités

Grâce au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) vous disposez d'un guichet unique pour accomplir toutes les formalités obligatoires de déclaration, de modification et de radiation auprès des différents organismes : Greffe du Tribunal de Commerce – Chambre de Commerce et d'Industrie – Impôts – INSEE – URSSAF – RSI

   

Toutes les modifications liées à votre situation doivent être déclarées au CFE :

 

   
  • changement d’adresse  
  • changement d’activité  
  • mention conjoint collaborateur  
  • ouverture/fermeture de(s) l’établissement(s) secondaires(s)  
  • modification de la forme juridique  
  • modification du dirigeant
  • radiation dans le cadre de la cessation d'activité
   

Télécharger les formulaires, listes de pièces et tarifs pour vos formalités

 
   
   

carte artisan

 

  
Assurant  la tenue et le suivi des dossiers de ses ressortissants, le Répertoire  des Métiers enregistre les étapes de la vie des entreprises et délivre les cartes d'identification d'entreprises, les  extraits d'immatriculation ou de cessation d'activité des entreprises.

  
Il assure  également la délivrance des titres de qualification (titre d'artisan et de maître artisan) après avis de la Commission Régionale de Qualifications.

   
   
   
   
   
   

                                                      



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