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  • Aides / Aide à l'investissement de la communauté de communes du Chemin des Dames  

Aide à l'investissement de la communauté de communes du Chemin des Dames

Public :

Entreprises ou sociétés inscrites au répertoire des métiers et domiciliées dans une commune de la communauté de communes du Chemin des Dames

  

Nature :

Subvention de 25 % sur les investissements productifs HT concernant l'aménagement immobilier, l'acquisition ou la modernisation de matériel, les travaux d'accessibilité

 

Conditions / démarches :

La surface de vente doit être inférieure à 150 m2 et le chiffre d'affaires inférieur à 800 000 € HT

Éligible pour les micro-entreprises justifiant de de 24 mois d'activité

Investissement minimum 3 000 €. Aide plafonnée à 4 000 €

  

L'entreprise doit faire parvenir les pièces suivantes au service économique de la Chambre de Métiers avant d'engager ses investissements :

  • le(s) devis détaillé(s),
  • Attestation de l’accord de financement de la banque précisant, le montant, le taux, la durée et le montant des mensualités, (le cas échéant)
  • Bilans comptables et comptes de résultats des 3 dernières années
  • Prévisionnel (pour les nouvelles entreprises)
  • une photo de la vitrine et des lieux devant faire l’objet des travaux (avant travaux),
  • un RIB ou RIP.

  

Organisme(s) financeur(s) et /ou instructeur(s) :

Financement : Communauté de Communes du Chemin des Dames

Instruction : Service économique de la Chambre de Métiers



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