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  • Aides / Aide à l'embauche dans les Zone de Revitalisation Rurales (ZRR)  

Aide à l'embauche dans les Zone de Revitalisation Rurales (ZRR)

Nature :

   

Les entreprises (nouvelles ou déjà existantes) situées en zone de revitalisation rurale (ZRR) bénéficient d'un allègement de charges patronales pendant 12 mois pour les embauches qu'elles réalisent jusqu'au 50ème salarié.

Cotisations  exonérées : assurances sociales (maladie-maternité, invalidité, décès,  assurance vieillesse) et allocations familiales.
Restent  dues notamment les cotisations de retraite complémentaire, assurance  chômage, accidents du travail, la taxe d'apprentissage, la CSG-CRDS.

L'exonération est  totale jusqu'à 1,5 Smic, dégressive entre 1,5 et 2,4 Smic, nulle au delà.

   

Public :

   

Entreprises du secteur privé disposant d'un établissement situé en zone de redynamisation urbaine >> Canton de Marle, d'Aubenton, Sains Richaumont, Craonne (+ commune de Ployart et Vaurseine), Oulchy le Château, Rozoy-sur-Serre (sauf Clermont-les-Fermes).

>>> Vérifier si votre commune est située en ZRR

   

Conditions / démarches :

   

Le contrat de travail peut être à durée indéterminée ou à durée déterminée (au moins 12 mois) conclu à l'occasion d'un accroissement temporaire d'activité de l'entreprise.

Il peut être à temps plein ou à temps partiel.

L'employeur ne doit avoir procédé à aucun licenciement économique durant les 12 mois précédant l'embauche.

L'employeur doit déclarer l'embauche, dans les 30 jours suivants celle-ci, sur un formulaire  prévu à cet effet à la Direction régionale des entreprises, de la  concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (Direccte).

   
   

Organisme(s) financeur(s) et /ou instructeur(s) :

   

Financement : Etat

Instruction : DIRECCTE

   
   




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